administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2s)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe II)

directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

au titre de l'année 2015

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 5 avril 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Finances et comptes publics

Au grade d'officier

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

conseiller maître à la Cour des comptes

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

au titre de l'année 2014

directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1

représentants des pouvoirs publics

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes. Chevalier du 8 mai 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1

représentant de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire

membre du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur régional des affaires maritimes Pays de la Loire

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire, directeur départemental des affaires maritimes de la Loire-Atlantique

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de la commune de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur en chef de 1re classe ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

représentants de l'Etat

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur principal des affaires maritimes

directeur régional de l'environnement de Corse

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

renouvelable une fois

représentants de l'Etat

directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur d'administration centrale ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Les administrateurs en chef de 2e classe

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des représentants de l'Etat

Membres titulaires

au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

représentants de l'Etat

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre titulaire

pour l'année 2000 les officiers

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe

Inscriptions nouvelles

Les administrateurs en chef de 2e classe

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

membres de la commission pour les simplifications administratives

1

représentants de l'administration

directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

Au titre des représentants de l'administration

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME

représentant de l'Etat

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

représentant de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

administrateur en chef de 2e classe ; 20 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur en chef des affaires maritimes

directeur régional de l'environnement de Corse

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Chargés de mission auprès du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

dans les cadres de la juridiction

chef de la mission économique et financière auprès de l'ambassade de France à Tunis

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

dans les cadres de la juridiction

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour la période allant du 1er septembre au

inclus

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor)

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

chef de la mission économique et financière à Tunis

en cette qualité

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

pour l'année 1993 les officiers

Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe

Inscriptions nouvelles

Les administrateurs principaux

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

chef de la mission économique et financière à Tunis

administrateur des affaires maritimes

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine